Mission d’Ingénierie d’accompagnement à l’Émergence d’un Programme Alimentaire de Territoire Bio en Pays Lédonien
Date de clôture : 24/02/20 à 14h00
Ville : LONS-LE-SAUNIER (39)
Maître d'Ouvrage : PAYS LEDONIEN
Type de marché : Maîtrise d'œuvre
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Conformément au décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application, vous pouvez répondre de manière électronique
à un dossier d'appel d'offres.
Pour cela, vous devez préparer pour votre enveloppe un fichier compressé (à l'aide du logiciel gratuit QuickZip par exemple)
contenant l'ensemble des documents nécessaires à la réponse. Sélectionnez ensuite le fichier correspondant à votre enveloppe.
Pour être recevable, ce fichier devra impérativement être signé électroniquement afin d'en authentifier son auteur (article 3 du décret).
Consulter la liste des autorités de certifications agréées par le Ministère des Finances, si vous souhaitez vous procurer une signature électronique.
Il devra également être exempt de virus informatiques, sous peine de nullité (article 10 du décret).
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